Henri Duboz

De: Henri DUBOZ
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2028-01-10"
president
JORFTEXT000050793950(source JORF)
renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Henri DUBOZ
Objet:
premier conseiller honoraire
date_debut="2023-07-31"
JORFTEXT000047793046(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Henri DUBOZ
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044890849(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri Duboz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri Duboz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-03-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037637162(source JORF)
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Henri Duboz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024477255(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Duboz (Henri)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Henri Duboz
inspecteur des affaires sanitaires et sociales hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000435486(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Duboz (Henri)
inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10
du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000000244352(source JORF)
inscription
31 Décembre 200331/12/2003
De: Henri Duboz
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000796825(source JORF)
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Duboz (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 1999 est fixé
Groupe:
Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
JORFTEXT000000392729(source JORF)
inscription
20 Janvier 199920/01/1999
De: Duboz (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 1999 est fixé
Groupe:
Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
JORFTEXT000000392193(source JORF)
inscription
11 Décembre 199811/12/1998
De: Duboz (Henri)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000203508(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Duboz (Henri)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
JORFTEXT000000188461(source JORF)
inscription
22 Avril 199522/04/1995